Ce texte comprend diverses dispositions d’ordre général et autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans différents domaines et en particulier pour assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes en situation de handicap et des personnes âgées vivant à domicile ou dans un établissement ou service social ou médicosocial (5° du I de l’art. 11 de la loi). L’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux et l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux ont été prises en application de cette habilitation. Ces textes visent à assurer la continuité des droits des personnes, dans un contexte de fonctionnement dégradé des maisons départementales des personnes handicapées.

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